Mécanisme « 1% Déchet » pour le financement innovant de la coopération décentralisée : une opportunité sous exploitée par les collectivités du Sud.

10-08-17 Coocom 0 commentaire

Le mécanisme « 1% Déchet », en quoi ça consiste ?

Calqué sur le dispositif « 1% Eau » mis en place par la loi Oudin de 2005 , il s’agit d’un mécanisme innovant de financement, permettant aux collectivités françaises d’apporter une contribution significative au renforcement de capacités de leurs homologues du Sud à travers des partenariats de coopération décentralisée. Grace à ce mécanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ont la possibilité d’affecter jusqu’à 1% du budget de ces services, à des actions de coopération internationale, suite à l’adoption de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Article L 1115-2 CGCT). A noter que la loi n’oblige en aucun cas la collectivité à mobiliser 1% de son budget déchets. La collectivité a le choix de décider combien elle veut mobiliser : 0,2%, 0,5%…

Qui sont les bénéficiaires ?

Les collectivités locales d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud à travers des partenariats de coopération décentralisée.

Par quels moyens ?

Il existe 2 possibilités :

Premièrement, grâce à cette nouvelle possibilité, les collectivités du Sud peuvent se tourner vers leurs partenaires français – si elles en ont – pour leur demander des financements pour des projets relatifs à la gestion des déchets. Deuxièmement, la collectivité française peut décider de développer un partenariat de coopération avec une collectivité étrangère. Cet engagement est formalisé via la signature d’une convention entre les deux collectivités, pour la mise en œuvre des actions. C’est par exemple le cas de la Ville de Paris qui en 2015, a annoncé son intention de s’engager dans cette démarche, à travers un investissement de 1 million d’euro par an (ce qui représente donc 1% de son budget déchets annuel de 100 millions d’euros) d’ici à la fin de sa mandature. Pour ce faire, la Ville a prévu de lancer un appel à projets, via un comité de sélection. Ce soutien pourra également se faire par le biais des ONG, l’idée étant de se concentrer sur le long terme, sachant que l’orientation des projets relèvera des villes.

Quelle est la situation dans les PED ?

Selon la Banque Mondiale, à l’horizon 2025, 4,3 milliards de personnes habiteront en ville (+43% par rapport à 2011) et généreront 2,2 milliards de tonnes de déchets solides (+70% par rapport à 2011). Cette prolifération concerne en tout premier lieu le continent Africain (qui parvient à peine à en collecter la moitié) et l’Asie du Sud-‘Est, mais impacte aussi les échanges internationaux (déchets électroniques…), rapporte l’étude d’impact préalable au projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI) . Emissions de gaz à effet de serre (12% des émissions mondiales de méthane), émissions de particules et de polluants organiques, contamination des sols et des nappes phréatiques, maladies respiratoires et digestives résultent de cette accumulation. Les besoins d’investissements en matière de collecte et de traitement des déchets sont critiques dans les pays en développement : 40 milliards de dollars seraient nécessaires pour pallier aux insuffisances actuelles de gestion, et 150 milliards de dollars pour les investissements supplémentaires d’ici 2025. Au problème financier se rajoutent les faiblesses institutionnelles et organisationnelles : difficulté à collecter les déchets et à recouvrer taxes et redevances, filières de traitement largement insuffisantes voire inexistantes etc…

Les déchets : une ressource potentielle

Les déchets solides ménagers représentent une ressource potentielle importante. Le marché mondial des déchets métalliques est ainsi estimé à 400 millions de tonnes par an et celui du papier et du carton à environ 175 millions de tonnes annuelles. Plus globalement, le marché de la valorisation des déchets et du recyclage est estimé à plus de 30 milliards de dollars par an (ONU-Habitat 2009). La réutilisation de matériaux recyclés peut permettre de diminuer significativement la pression sur les matières premières et la consommation d’énergie (par exemple, la production d’aluminium à partir d’aluminium recyclé nécessite 95 % moins d’énergie que sa production à partir de matières premières). Au Sud, les déchets font vivre le secteur informel, estimé à 15 millions de personnes qui survivent ainsi grâce au recyclage, ce qui n’est pas négligeable quand on sait que le secteur informel y occupe une part importante de la population.

Pour consulter les projets de coopération décentralisée dans le monde et en France : L’Atlas Français de la coopération décentralisée

Pour en savoir plus sur le dispositif 1% déchets : Etude F3E pour la mise en œuvre opérationnelle du 1% déchets

Voir notamment page 39 et 40 le soutien au programme Re-Sources



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