A Propos de Plateforme Re-Sources

Bienvenue sur le site de la Plateforme Re-Sources. La Plateforme Re-Sources rassemble des acteurs de terrain et des experts convaincus que seule l’action viendra à bout des nuisances des déchets sur les hommes et l’environnement.

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1% Déchet

Mise en place d’un mécanisme « 1% Déchet » pour le financement innovant de la coopération décentralisée

Calqué sur le dispositif « 1% Eau » mis en place par la loi Oudin de 2005 , il s’agit d’un mécanisme innovant de financement, permettant aux collectivités françaises d’apporter une contribution significative au renforcement de capacités de leurs homologues du Sud à travers des partenariats de coopération décentralisée. Grace à ce mécanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ont la possibilité d’affecter jusqu’à 1% du budget de ces services, à des actions de coopération internationale, suite à l’adoption de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Article L 1115-2 CGCT). A noter que la loi n’oblige en aucun cas la collectivité à mobiliser 1% de son budget déchets. La collectivité a le choix de décider combien elle veut mobiliser : 0,2%, 0,5%…

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